'L'Institution nationale des droits de l’homme (INDH) en Suisse ' a été fondée à Berne. Cette institution indépendante doit protéger et promouvoir les droits de l'homme en Suisse. Un processus politique de 20 ans s'achève ainsi.
Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté son message sur la création d'une institution nationale des droits de l'homme. Le Parlement lui a emboîté le pas en octobre 2021. L'assemblée constitutive a maintenant eu lieu, à laquelle participent plus de 100 membres. «La création de cette institution est un moment historique pour la Suisse et un jalon après que ce thème ait été inscrit à l'agenda politique pendant plus de vingt ans», explique le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à ce sujet.
Environ 120 pays disposent d'une telle institution
Aujourd'hui, quelque 120 États, dont presque tous les pays européens, disposent d'une telle institution, qui se fonde sur les Principes de Paris, conformément à la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 1993. Conformément à ces principes et à la loi fédérale sur les mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme, l'institution veillera à assurer une large diversité sociale parmi ses membres.
Un groupe de travail a préparé la création
La création de l'INDH a été préparée par un groupe de travail qui a accompagné l'ensemble du processus. Il a été chargé des travaux préparatoires nécessaires au printemps 2022 et coordonné par le DFAE. Y siégeaient des représentants de la Confédération, des commissions extraparlementaires, des cantons, de la société civile et de l'économie. Leur tâche consistait à élaborer des statuts pour la NMRI et à convoquer une assemblée constitutive.
L'institution se voit garantir une totale indépendance
En créant cette institution, la Confédération et les cantons garantissent au comité et à sa présidente, Raphaela Cueni, une totale indépendance. Les tâches de l'institution comprennent l'information et la documentation, la recherche, le conseil ainsi que l'éducation aux droits humains et le travail de sensibilisation en Suisse. La INDH décide seule de la manière dont elle entend accomplir ses tâches et utiliser ses ressources. Elle collaborera avec les autorités fédérales et cantonales, mais aussi avec les organisations non gouvernementales, le secteur privé, les milieux scientifiques et les organisations internationales.
En outre, l'INDH sera responsable des échanges au niveau international. Outre les questions de droits de l'homme au niveau national, son mandat comprend également des questions relatives à la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de l'homme en Suisse. L'institution renforce ainsi également la crédibilité de la politique étrangère suisse.
